CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LICENCE ET À LA GARANTIE

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LICENCE ET À LA GARANTIE

Ce logiciel est protégé par la législation interne et les traités internationaux applicables aux droits d'auteur. Vous pouvez le copier sur un ordinateur pour l'utiliser et réaliser une copie de sauvegarde aux seules fins de conserver le logiciel et de protéger votre investissement contre les risques de perte.
Plusieurs personnes peuvent utiliser ce logiciel. L'ordinateur particulier sur lequel le logiciel est installé et la localisation géographique de ce dernier peuvent être modifiés librement à condition que les conditions d'utilisation ne permettent jamais une utilisation par plus d'une personne à la fois. Vous pouvez accroître le nombre d'utilisateurs en vous acquittant pour chaque utilisateur supplémentaire de la redevance due pour une nouvelle licence.

TRANSFERT DU LOGICIEL

Vous pouvez transmettre à un tiers l'intégralité de vos droits d'utiliser le logiciel à condition que vous lui transmettiez la totalité du logiciel, CD-Rom, fichiers d'installation, et de la documentation fournie y compris la liste de dispositions ainsi que toutes les copies sous quelque forme que ce soit ou, à défaut, en ce qui concerne ces dernières, que vous les détruisiez. Le bénéficiaire du transfert doit les utiliser dans les limites de la législation et des traités applicables aux droits d'auteur ainsi qu'aux stipulations des présentes.
Les versions améliorées du logiciel que vous pouvez vous procurer à titre onéreux constituent un seul et même produit avec le logiciel qu'elles améliorent. Le logiciel et sa version améliorée ne peuvent être accessibles à deux personnes distinctes pour un usage simultané ; de même, ils ne peuvent être transférés séparément.

GARANTIE

Les Éditions 2b2c garantissent pendant une période de 60 jours à compter de la date d'effet de la licence que les supports du logiciel et de la documentation livrés par les Éditions 2b2c sont exempts de vice ou défaut causés par les composants utilisés ou la fabrication. À condition que la notification soit effectivement effectuée durant la période de garantie de 60 jours, Les Éditions 2b2c remplaceront les supports jugés effectivement défectueux.

La responsabilité maximum encourue par les Éditions 2b2c au titre de la présente garantie est limitée au remplacement du support défectueux.
Aucune responsabilité n'est encourue pour tout autre dommage sur quelque fondement que ce soit et, notamment, tout dommage indirect ou accessoire, même si les Éditions 2b2c ont été expressément informées de l'éventualité de tels dommages. Quelque soit la forme du recours intenté, la responsabilité des Éditions 2b2c pour tout dommage et sur quelque fondement que ce soit n'excédera en aucun cas le plus petit des montants suivants : la redevance ou le prix indiqué dans le tarif des Éditions 2b2c applicable ou le montant effectivement acquitté pour la boîte de logiciels ou la licence souscrite.

AUCUN ENGAGEMENT OU GARANTIE N'EST CONSENTI PAR LES ÉDITIONS 2b2c ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE CONFORMITÉ OU D'ADÉQUATION A UN USAGE SPÉCIFIQUE. TOUTE AUTRE OBLIGATION IMPLICITE EST EXCLUE.

En particulier, les Éditions 2b2c ne souscrivent aucun engagement, ni aucune obligation ou garantie indiquant que le logiciel est exempt de défaut ou d'erreur de programmation ou qu'il répond aux standards, besoins ou exigences de ses clients. En tout état de cause, toute garantie, et tout engagement ou obligation implicite est limité aux supports physiques et ce, pour un durée égale à celle de la garantie contractuelle de 60 jours.
Les Éditions 2b2c ne souscrivent aucun engagement ni obligation et ne fait aucune garantie relative aux produits ou supports qui ne sont pas fabriqués par les Éditions 2b2c tels que, à titre d'exemple, les programmes informatiques développés par des tiers et qui fonctionnent en association avec les logiciels 2b2c ou intègrent des fonctionnalités des logiciels 2b2c.

GÉNÉRALITÉS

Les termes de cette liste de dispositions ne peuvent être modifiés autrement que par un acte écrit signé par vous même et un responsable des Éditions 2b2c dument habilité à cet effet. Si l'une des quelconques stipulations de la présente liste de dispositions était jugée inapplicable, nulle ou de nul effet, les autres stipulations continueraient, à produire les conséquences prévues et exprimées par les parties. Si les modalités d'indemnisation prévues aux présentes étaient jugées susceptibles de remplir leur objet ou autrement inapplicables, l'ensemble des dispositions limitatives en responsabilité et/ ou excluant la réparation de certains dommages stipulées dans la clause de garantie contractuelle resteront applicables.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises demeurent la propriété des Éditions 2b2c jusqu'au paiement intégral des sommes dues.